Checklist de Conformité GPAI – Gouvernance et Audit

Vérifier que toutes les lois et réglementations pertinentes sont respectées.

Évaluer la conformité des politiques internes avec les exigences légales.

Documenter les résultats des vérifications réglementaires.

Évaluer la structure de gouvernance en place pour la GPAI.

Vérifier la clarté des rôles et responsabilités des parties prenantes.

Assurer la transparence des processus décisionnels.

Planifier des audits internes réguliers pour évaluer la conformité.

Documenter et analyser les résultats des audits.

Mettre en place des mesures correctives basées sur les résultats d'audit.

Identifier les risques associés à la GPAI.

Évaluer l'efficacité des mesures de mitigation des risques.

Réviser et mettre à jour le plan de gestion des risques régulièrement.

Mettre en place des programmes de formation pour les employés sur la GPAI.

Évaluer l'efficacité des formations dispensées.

Sensibiliser les parties prenantes aux enjeux de la GPAI.

Établir des indicateurs de performance pour mesurer la conformité.

Réaliser des revues périodiques de la politique de GPAI.

Mettre en œuvre des actions d'amélioration continue basées sur les retours d'expérience.

Here are some additional steps that could be included in the "Suivi et Amélioration" section of the checklist

Analyser les résultats des indicateurs de performance et identifier les tendances

Collecter et intégrer les retours des parties prenantes sur les pratiques de GPAI

Effectuer des audits externes pour évaluer l'efficacité des mesures en place

Mettre en place un système de veille réglementaire pour rester informé des évolutions législatives

Organiser des sessions de feedback et de discussion avec les employés sur les pratiques de conformité

Documenter les leçons apprises et les meilleures pratiques à partager au sein de l'organisation

Évaluer l’impact des modifications apportées aux politiques et procédures sur la conformité

Planifier des formations supplémentaires basées sur les besoins identifiés lors des revues périodiques

Développer un plan d'action pour traiter les non-conformités identifiées lors des audits ou des revues

Promouvoir une culture d'amélioration continue en encourageant l'innovation dans les processus de conformité